Bonjour,
J'ai transmis les documents à signer pour mes clients par l'entremise de Docusign. J'aimerais savoir si automatiquement en utilisant Docusign en passant par Profile, les documents signés s'envoi avec la transmission du rapport au gouvernement ?
Non, vous recevez seulement un PDF du client avec sa signature. Par exemple, pour la T183, vous gardez ce document dans vos dossiers.
Ou est-ce qu’on ajoute les documents signés!? Doit t’on les transmettre si j’ai le T183 signer ?
Non, la T183, vous devez garder la copie signée dans vos dossiers au cas ou l'ARC vous demande une preuve
